Selling terms and conditions

Préambule

Le site courdescreateurs.com est la propriété de Cour des créateurs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation expresse et préalable de Cour des Créateurs

. Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site Internet de courdescreateurs.com sont la propriété exclusive de Cour des Créateurs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cour des créateurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cour des créateurs ne pourra être engagée.

3. Commande et Inscription

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cour des créateurs confirme l'acceptation de son inscription au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les abonnements aux cours et stage restent valables 6 mois après leur date d'achat. Passé ce délai, le solde restant est définitement perdu.


Le client réserve directement ses jours de cours sur le site en étant connecté sous son profil personnel. Les absences aux cours doivent être annoncées via notre site sous votre compte personnel en reportant la date de cours (un email vous confirme la bonne prise en compte du report de date) ou par email ou par téléphone au 07 61 90 45 40 (répondeur 24h/24h) au plus tard 3 jours avant la date prévue, durant nos heures d'ouverture, sans quoi le cours est définitivement perdu. Par exemple, le mardi avant 18h au plus tard pour un cours du samedi.

Les cours sont organisés aux dates prévues sauf le soir pendant les "petites" vacances scolaires et pendant le mois d'août pendant les "grandes" vacances.

Les chèques-cadeaux sont valables 1 an après leur date d'émission. Passé ce délai, le solde restant est définitivement perdu.

 

Le matériel est confié durant les ateliers aux bons soins de l'élève qui l'utilise selon les consignes des professeurs, en "bon père de famille". Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement devra être remplacé à sa valeur d'usage

 

Cour des créateurs se réserve le droit de modifier les horaires des cours et stages prévus dans le programme en ligne sans que ces modifications n'ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

Cour des créateurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Les offres promotionnelles (bon d'achat, réduction,..) ne sont pas cumulables. Les ateliers découvertes offerts lors de jeux-concours n'ouvrent pas droit à un remboursement en espèces.


4. Livraison

n/A

5. Rétractation Cours et stages

5.1 Particuliers


Si vous désirez annuler votre stage et être remboursé d'une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription. Courdescreateurs remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis).
Passé ce délai, la somme versée reste acquise aux Ateliers Courdescreateurs dans sa totalité, aucun remboursement n'est prévu. Un avoir sous forme de la programmation d'une nouvelle date de cours sera proposée le cas échéant (annulation du cours, maladie du professeur, cas de force majeure).

Nous nous réservons le droit d'annuler un stage si l'effectif des participants est inférieur à 5 stagiaires. Les ateliers cour des createurs s'engagent à transmettre l'information 1 jour avant le début du stage.

 

Le client s'engage à se présenter à l'adresse confirmée par téléphone ou par email ou par SMS pour l'heure convenue de son atelier. Seule l'adresse communiquée lors de la réservation fait foi.

 

Un retard supérieur à 15mn de l'heure convenue, conduit à l'annulation du cours, le cours est perdu.

Cour des Créateurs ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant (train, rer, métro, avion, voiture,...). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de Cour des Créateurs.

 

 


5.2 Groupes, entreprises

Toute réservation ne sera effective qu'après réception du bon de commande daté et signé et après le paiement d'arrhes.

Toute modification du nombre de participants intervenant moins de 10 jours avant l'événement ne pourra être prise en compte.


5.2.1 Si vous désirez annuler purement et simplement une réservation d'un évènement pour un groupe dans l'atelier privatisé, vous devez le faire impérativement au plus tard 1 mois avant la date réservée. Passé ce délai, Courdescreateurs facturera 30% de frais de gestion en cas d'annulation.

5.2.2 Si vous désirez annuler purement et simplement une réservation d'un évènement pour un groupe dans un lieu autre que l'atelier, vous devez le faire impérativement au plus tard 1 mois avant la date réservée. Passé ce délai, Courdescreateurs facturera 30% de frais de gestion en cas d'annulation.

* En cas d’annulation :

- moins de 15 jours avant l’événement : facturation de 100% des arrhes.

- moins de 8 jours avant l’événement : facturation de 75% du montant total.

- moins de 3 jours avant l’événement : facturation de 100% du montant total. 

 

 

L'organisation d'un atelier  peut être annulé sans qu'aucun dédommagement ne soit dû, par Cour des Créateurs dès lors qu'un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV. Le client sera prévenu par Cour des Créateurs par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.


6. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué pour les ateliers ne comprend pas les fournitures sauf pour les ateliers découverte en 3h.


Le prix indiqué pour les événements de groupe et d'entreprise s'entend frais de déplacement compris pour un événement dans Paris Intra-Muros. Pour tout événement en dehors de Paris, des frais de transport du matériel seront facturés en sus.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cour des créateurs. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou chèque ou bon d'achat.

En ligne, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre partenaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cour des créateurs se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées pour les abonnements. 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Cour des créateurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 


La responsabilité de Cour des créateurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Cour des créateurs ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Cour des créateurs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 07 61 90 45 40 ou par mail à cécile@courdescreateurs.com (réponse dans les 48h).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cour des créateurs.

De plus, Cour des créateurs s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.